Leur seconde vie
commence ici.
La REP Emballages Professionnels est en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Ce guide vous accompagne pas à pas, de la vérification de votre statut jusqu'à l'optimisation de vos pratiques d'emballage.
Twiice est le premier éco-organisme 100% dédié aux emballages professionnels. Notre rôle : simplifier votre conformité et vous accompagner dans la durée. Depuis 2019, Twiice, aux côtés de 30 entreprises et fédérations associées, coordonne et pilote des projets de recyclage et de réemploi en boucle fermée tenant compte des particularités de chaque secteur d'activité (produits de spécialités, agro-alimentaire, industrie automobile, bâtiment, santé, cosmétique, transport, textile…).
…ou aller directement à l'étape qui correspond à votre situation grâce à la navigation à gauche ou aux 5 étapes ci-dessus.
Je vérifie si je suis concerné
1. Mettez-vous des produits emballés ou des emballages à disposition sur le marché français ? (fabricant, importateur, distributeur sous MDD, donneur d'ordre…)
2. Vos emballages finissent-ils dans un circuit de déchets professionnels ? (vos clients sont des professionnels)
3. Le déchet est-il produit sur le territoire français ? (France métropolitaine + DROM/COM)
Les 3 questions clés expliquées
Pour comprendre dans quelle mesure votre entreprise est concernée, il faut y aller par étape : quels sont les acteurs de ma chaîne de valeur ? Quels sont les flux associés et lesquels sont considérés comme une mise sur le marché français ?
Croire que seuls les fabricants sont concernés — importateurs, introducteurs et distributeurs sous MDD le sont aussi. Oublier les DROM/COM. Négliger les cas mixtes B2B/B2C. Penser que le caractère dangereux du produit exclut l'emballage — c'est faux.
En cas de doute sur votre statut (filiale étrangère, MDD, place de marché…), ne perdez pas de temps à interpréter seul la réglementation. Notre équipe tranche ces situations au quotidien — un appel ou un email suffisent souvent. contact@twiice.org | 09 70 25 60 11
Qui est « metteur en marché » dans mon cas ?
Il s'agit de la toute première mise à disposition d'un emballage vide ou contenant un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché français dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
Le critère central n'est donc pas systématiquement la fabrication mais la première mise à disposition en France. Ce n'est pas toujours le fabricant qui porte la responsabilité. Dans certains cas, ce peut être l'importateur, le distributeur ou l'acteur qui déballe et remet en circulation les produits.
En tant que fabricant, vous êtes en général considéré comme le metteur en marché dès lors que vous placez vos produits emballés sur le territoire français pour la première fois.
Si vous importez des produits emballés (depuis l'UE ou hors UE) et que vous n'en êtes pas l'utilisateur final, vous êtes considéré comme metteur en marché et êtes soumis à la REP EPRO.
Si vous vendez sous votre propre marque, même si un tiers fabrique le produit, vous êtes le metteur en marché et portez les obligations REP.
Quels emballages sont concernés ?
La REP des emballages professionnels concerne tous les emballages mis sur le marché français qui deviennent des déchets exclusivement chez des professionnels (B2B). Tous les emballages sont concernés, peu importe le matériau, peu importe qu'ils aient contenu ou non des produits dangereux. Ils sont catégorisés en 4 typologies :
📦 Emballages de vente
Conçus pour constituer une unité de vente au point de vente.
- Bouteilles (plastique, verre)
- Flacons (cosmétiques, détergents)
- Sachets
- IBC / cuves (conteneurs grand volume)
- Fûts, bidons, big bags
📦 Emballages groupés
Regroupent plusieurs unités de vente.
- Films de regroupement
- Caisses carton
- Sachets
🚛 Emballages de transport
Facilitent la manipulation et le transport.
- Cartons
- Palettes bois / plastique
- Films étirables
- Cerclages (plastique ou métal)
- Housses de protection
🌾 Emballages de production primaire
Articles conçus comme emballage pour des produits non transformés issus de la production primaire (production, élevage, culture, récolte, traite, chasse, pêche, cueillette).
À quelle filière mes emballages sont-ils rattachés ?
Un arrêté périmètre publié par les pouvoirs publics français permet de clarifier la bonne filière de rattachement de votre emballage.
- Les emballages d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Les emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
- Les emballages des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (catégorie 2c)
- Les bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage non professionnel
- Les emballages et déchets d'emballages du secteur de l'agrofourniture
- Grand récipient vrac, cagette / caisse plastique de plus de 15 litres
- Caisse-marée, bac gastronome, grand récipient vrac souple, octabin
- Fût / jerrican / bidon / seau de plus de 29 litres
- Publicité sur le lieu de vente ayant une fonction d'emballage
- Palettes et éléments de palettisation
- Les emballages de transport (hors e-commerce ménages)
- Les emballages en verre des domaines médical et vétérinaire (usage exclusif professionnel)
- Les emballages de service (gobelets de boissons des distributeurs automatiques…)
- Les emballages de transport pour le commerce en ligne s'adressant aux ménages
- Les emballages permettant de regrouper et vendre en pack des produits pouvant être délottés
- Les emballages en verre (sauf exceptions)
L'arrêté périmètre prévoit une annexe qui définit des seuils de contenance ou de puissance par catégorie de produit afin d'identifier la filière de rattachement de l'emballage questionné. Consulter l'annexe →
Cas particuliers les plus fréquents
| Situation | Suis-je concerné ? |
|---|---|
| J'importe des produits emballés depuis l'UE | ✅ Oui |
| J'exporte mes produits à l'étranger | ❌ Non |
| Je vends sous ma propre marque (MDD) | ✅ Oui — même si un tiers fabrique |
| Mes emballages contiennent des produits dangereux | ✅ Oui |
| Je vends en e-commerce à des professionnels | ✅ Oui — si le déchet est géré en filière pro |
| Mes emballages sont réemployés plusieurs fois | ❌ Non — hors périmètre REP à usage unique |
| Ma PLV contient les produits à la livraison | ⚠️ À vérifier — selon l'usage réel |
Dans certains cas, un producteur adhérent peut verser une éco-contribution pour un emballage mis à disposition d'un client distributeur/revendeur qui, lui-même, revendra un produit emballé à un client établi hors France. L'éco-contribution a été versée à tort puisque la fin de vie de l'emballage n'aura pas lieu sur le territoire français. Le sujet est identifié et porté par l'organisme coordonnateur afin de définir les modalités de remboursement.
Les emballages ayant contenu des produits dangereux sont soumis à la REP « emballages professionnels », dès lors qu'ils répondent aux critères d'un emballage professionnel. Le caractère dangereux du contenu n'exclut pas l'emballage du périmètre REP, mais entraîne des règles spécifiques (ré-employabilité…). Le danger est défini notamment au sens du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).
Les cartons du e-commerce ne relèvent en principe pas de la REP « emballages professionnels », mais de la REP emballages ménagers, sauf dans le cas d'une livraison e-commerce à un client professionnel (ex : fournitures livrées à une entreprise, pièces industrielles commandées en ligne). Dans ce cas, le carton devient un emballage professionnel si le déchet est géré par la filière déchets professionnels et n'entre pas dans les circuits ménagers.
Il existe quelques cas particuliers où la PLV peut devenir un emballage, lorsque celle-ci sert aussi à contenir les produits (ex : présentoir en carton livré plein de produits). On distingue alors : la fonction de transport/livraison → emballage | la fonction de mise en avant seule → PLV.
Les emballages réemployés, conçus et utilisés pour assurer plusieurs cycles d'utilisation successifs pour une même fonction, avant de devenir un déchet, ne sont pas soumis à l'éco-contribution. Il doit cependant avoir déjà fait l'objet d'une éco-contribution lors de sa première mise sur le marché en France et être traçable.
Périmètre géographique
Une entreprise est tenue de déclarer ses mises en marché d'emballages professionnels sur le territoire français : France Métropolitaine (Hexagone), La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon.
En revanche, elle ne s'applique pas aux produits emballés et emballages exportés (hors France).
Le critère déterminant reste le lieu de production du déchet. Pour les mises en marché dans les pays UE, rapprochez-vous des éco-organismes concernés afin de vous assurer de votre statut dans ces pays.
Je comprends mes droits et mes obligations
Pourquoi la REP et comment ça fonctionne ?
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) repose sur un principe simple : celui qui met un produit sur le marché est responsable de ce qu'il devient en fin de vie.
Si vous fabriquez, importez ou vendez des produits soumis à REP, vous êtes considéré comme producteur et vous avez des obligations à respecter : déclarer les volumes d'emballages professionnels que vous mettez sur le marché, contribuer à améliorer les pratiques (réduction, éco-conception, réemploi, recyclabilité), financer la gestion des déchets (traçabilité, collecte, tri, recyclage).
La REP n'est pas une démarche volontaire. C'est une obligation légale inscrite dans le Code de l'environnement :
- Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, France, 2020) — accélère la transition vers l'économie circulaire en généralisant les filières REP.
- Règlement PPWR (règlement européen en cours d'adoption) — fixe des règles communes à l'échelle européenne pour réduire les emballages, développer le réemploi et améliorer leur recyclabilité.
La REP EPRO est déployée progressivement à partir du 1er juillet 2026.
Vos droits et vos obligations
L'adhésion est la première étape obligatoire. Elle doit intervenir avant toute mise sur le marché de produits soumis à la REP. En adhérant, vous signez un contrat avec l'éco-organisme et déléguez votre obligation de collecte et de traitement.
Adhérer ne vous exonère pas de déclarer vos mises en marché ni de payer votre contribution. Ces trois obligations vont de pair.
La déclaration est le moment où vous communiquez à l'éco-organisme les quantités d'emballages que vous avez mis sur le marché sur une période donnée. Ces données sont la base de tout.
- La déclaration est annuelle.
- Elle doit être sincère et complète — des contrôles peuvent être effectués.
- En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de rectifier dans les délais impartis.
La contribution financière est calculée sur la base de vos déclarations. Elle finance directement l'éco-conception, le réemploi, la collecte, le tri et le recyclage des produits que vous mettez sur le marché. Son montant dépend du type d'emballage, des quantités déclarées, et des éventuels bonus ou malus (éco-modulations).
Ce que couvre l'éco-participation
L'éco-participation couvre notamment : le réemploi, le recyclage plastique, la traçabilité, la collecte et le traitement, la R&D et l'éco-conception, la communication et l'information, l'accompagnement des collectivités pour prévenir les dépôts sauvages, le fonctionnement de l'éco-organisme, ainsi que les boosters Twiice — des incitations financières concrètes pour accélérer la transition.
Les grands principes d'éco-modulation
L'éco-modulation est le mécanisme qui fait varier votre contribution selon les caractéristiques environnementales de vos produits.
- ✅ Bonus pour les emballages recyclables, incorporant des matières recyclées, ou réemployables.
- ❌ Malus pour les emballages difficiles à recycler ou contenant des substances préoccupantes.
Les critères d'éco-modulation seront progressivement mis en place à partir de 2027 (à l'exception des emballages réemployables, disponibles dès le 1er juillet 2026).
Risques en cas de non-conformité
Un producteur qui ne répond pas à ses obligations peut se voir infliger :
- Une amende pouvant atteindre 7 500 € par unité ou tonne de produit mis sur le marché
- Une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000 € tant que la situation n'est pas régularisée
- Une amende supplémentaire pouvant atteindre 30 000 € (non-enregistrement SYDEREP, données erronées, absence d'identifiant unique)
Déclarer plus tard ne vous dispense pas de payer pour les mois écoulés. Le paiement de l'éco-contribution est rétroactif au 1er juillet 2026.
Les grandes échéances
MyTwiice, une plateforme de déclaration simple et ergonomique. Un accompagnement de terrain pour optimiser vos pratiques. Des financements pour mettre en œuvre des solutions concrètes.
Je cartographie mes flux d'emballage
- Lister vos flux d'emballages (ce qui entre et ce qui sort de votre entreprise)
- Identifier les emballages qui sont vendus à des professionnels
- Les classer par type : emballages de vente, de transport, groupés
- Identifier les sites et entités de votre groupe concernées
- Rassembler les premières données de quantité (en kg et en unités)
Confondre emballages B2B et emballages ménagers (la destination finale compte). Oublier les emballages de transport (films, cerclages, calages) — souvent sous-estimés en volume. Ne regarder qu'une partie des flux sans vision d'ensemble.
Impliquez dès le départ les équipes achats, commerciales et logistique — ce sont elles qui ont les données. Un atelier d'une heure avec les bons interlocuteurs vaut mieux que deux semaines de relances.
Identifier mes flux d'emballages
Commencez par une question simple : qu'est-ce qui sort de mon entreprise emballé ? Passez en revue vos flux : ce que vous achetez, ce que vous fabriquez, ce que vous expédiez. Les emballages sont partout — parfois évidents (un carton de livraison), parfois plus discrets (un film étirable autour d'une palette, un bidon de produit chimique).
Pour faciliter votre déclaration, commencez par solliciter auprès de votre service achats la liste exhaustive des emballages professionnels acquis en 2025 — scotch, étiquettes et consommables inclus.
Identifier les données à collecter
Pour chaque type d'emballage, vous aurez besoin de :
- La nature du matériau (plastique, carton, acier, aluminium, verre, bois…)
- Le poids unitaire ou le poids total mis sur le marché sur la période
- Le caractère à usage unique ou réemployable de l'emballage
- Les entités de votre groupe qui mettent des emballages sur le marché (siège, filiales…)
- La destination (client professionnel uniquement)
Matrices de déclaration
Twiice met à votre disposition des matrices de déclaration directement dans MyTwiice. Elles vous guident colonne par colonne et vous évitent les erreurs de saisie.
Diagnostic emballages pour cartographier vos flux avec l'appui de nos experts. Matrice de déclaration (Excel) disponible sur MyTwiice.
J'adhère, je déclare et je paie
- Vérifier quelle entité doit adhérer (siège, filiale, holding)
- Créer votre compte sur MyTwiice et valider votre adhésion
- Récupérer votre IDU sous 72h et l'intégrer à vos CGV
- Mettre en place votre mandat SEPA dès l'adhésion
- Déposer votre déclaration dans les délais impartis
- Vérifier votre éco-participation et les éventuels bonus d'éco-modulation
- Régler votre contribution selon le calendrier
Rassemblez vos informations juridiques en amont (SIRET, représentant légal, coordonnées bancaires). Vous divisez par deux le temps d'adhésion.
4.1 Adhérer
Toute entreprise identifiée comme metteur sur le marché d'emballages professionnels doit adhérer à un éco-organisme agréé. C'est une obligation légale. Si votre entreprise comporte plusieurs filiales, chaque entité qui met des emballages sur le marché doit être analysée individuellement.
À partir du 12 août 2026 (implémentation PPWR), les sociétés établies hors du territoire français ont l'obligation de passer par un représentant légal autorisé.
La filière REP Emballages Professionnels est en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Vous devez adhérer dès lors que vous êtes concerné par la réglementation et que votre éco-organisme a obtenu son agrément pour la filière de référence.
Une adhésion tardive peut entraîner une période de non-conformité.
Les places de marché ont des obligations de contrôle. Elles doivent être en mesure de justifier la mise en conformité des vendeurs avant de permettre toute vente sur leur interface et sont tenues de collecter et conserver les justificatifs nécessaires.
Si un vendeur tiers n'a pas rempli ses obligations REP et que la place de marché ne dispose pas des justificatifs correspondants, c'est la place de marché elle-même qui devient redevable de ces obligations.
4.2 Créer mon compte & obtenir mon IDU
MyTwiice est la plateforme depuis laquelle vous gérez l'ensemble de votre relation avec Twiice : adhésion, déclarations, facturation, documents. Tout est centralisé, accessible à tout moment. 👉 Accéder à MyTwiice
L'IDU est le numéro qui atteste de votre conformité REP. Il est obligatoire pour toute mise sur le marché sur le territoire français.
- Twiice vous délivre votre IDU dans un délai de 72 heures ouvrées après votre enregistrement sur MyTwiice et votre contrat signé.
- L'IDU est spécifique à une filière — non transférable à une autre REP.
- Il doit figurer dans vos Conditions Générales de Vente ou tout autre document contractuel.
4.3 Déclarer mes emballages
- En 2026 : une première déclaration couvre le second semestre (juillet–décembre 2026), à réaliser à partir du 1er juillet.
- À partir de 2027 : la déclaration devient annuelle, entre le 1er janvier et le 28 février.
La déclaration doit être effectuée au plus tard 30 jours après la fin de la période concernée. Dans ce délai, vous êtes libre de choisir votre date — elle n'enclenche pas automatiquement la facturation.
Si vous déclarez après le délai de 30 jours, le paiement devient exigible à réception. Une majoration de 5% de la contribution financière s'applique.
La déclaration simplifiée est accessible à tout adhérent éligible au barème forfaitaire. Elle exonère de fournir certains détails des produits mis sur le marché.
Si vous déclarez au nom d'un producteur tiers, les mêmes règles s'appliquent. Les données doivent être déclarées entité par entité, et les responsabilités clairement identifiées dans le mandat. Une multi-déclaration par import de fichier Excel est prévue ; la validation devra se faire manuellement sur chaque entité représentée.
Vous avez fait une erreur ou oublié une catégorie d'emballages ? Vous pouvez déposer une déclaration corrective dans les délais impartis. L'historique de vos déclarations reste accessible à tout moment dans MyTwiice.
4.4 Calculer mon éco-participation
Le montant de votre éco-participation dépend du type d'emballage (primaire, secondaire, tertiaire), du matériau (carton, plastique, métal, verre, bois…), et des quantités déclarées (en kg). Les barèmes en vigueur sont disponibles dans votre espace MyTwiice et mis à jour chaque année.
Calculette éco-participation et éco-modulation. Historique complet de vos déclarations et factures sur MyTwiice. Assistance 7j/7.
4.5 Facturation et paiement
Le paiement dématérialisé constitue la norme. Le prélèvement automatique SEPA est le mode de paiement de référence.
- Carte bancaire : possible si le montant annuel TTC est inférieur à 1 000€.
- Virement bancaire : possible à titre dérogatoire, sur acceptation préalable de Twiice.
- Chèque : non admis, sauf accord exceptionnel de Twiice.
Quelle que soit la date à laquelle vous déclarez (dans le délai imparti), le paiement de votre éco-participation intervient 45 jours après la fin du trimestre d'assiette.
- 2026 : 1ère facture au 1er septembre. Si montant > 10K€ HT, 2e facture au 1er novembre. Les factures sont dues 30 jours après émission.
- 2027 : Facture estimative au 1er mars. Si > 10K€ HT, possibilité de 4 factures (1er mars, 1er juin, 1er septembre, 1er décembre).
4.6 Rester conforme dans la durée
La conformité REP, ce n'est pas un événement ponctuel. C'est une gestion continue, année après année.
- Affichage de l'éco-participation : la répercussion du montant et son affichage ne sont pas obligatoires. Vous avez le choix.
- Signalétique de tri : certains emballages doivent comporter une signalétique conforme. Vérifiez les exigences applicables à vos produits.
- PPWR : le règlement européen sur les emballages, en cours de transposition, introduira de nouvelles obligations. Restez informé via MyTwiice et nos communications adhérents.
Newsletter mensuelle, webinaires experts (replays disponibles), présence sur les salons CFIA, Global Industrie, SITL, SANTEXPO, Reuse Economy Expo, Produrable, Pollutec. Suivez notre page LinkedIn.
Je pilote et j'optimise dans la durée
- Identifier vos emballages à plus fort potentiel d'optimisation (poids, matériau, recyclabilité)
- Évaluer les trois leviers : éco-conception / réduction des volumes / substitution matière
- Analyser la faisabilité du réemploi sur tout ou partie de vos flux
- Vérifier votre éligibilité aux bonus d'éco-modulation et aux primes matière plastique recyclée
- Construire votre plan d'action et suivre l'impact sur votre contribution dans MyTwiice
Se focaliser uniquement sur le coût immédiat sans calculer les économies à moyen terme. Lancer un projet réemploi sans analyse de faisabilité préalable (flux retour, clients, logistique). Négliger les mises à jour annuelles des barèmes d'éco-modulation. Oublier de déclarer vos emballages réemployables dans MyTwiice.
Commencez par vos flux les plus lourds en volume — c'est là que le potentiel de réduction est le plus immédiat. Un gain de 10% sur vos emballages de transport peut avoir un impact significatif sur votre contribution annuelle (et sur vos coûts logistiques !).
Optimiser mes emballages — 3 leviers
Repenser vos emballages dès leur conception pour faciliter leur recyclage, réduire leur poids ou éliminer les matériaux problématiques. C'est souvent là que se trouvent les gains les plus importants — sur votre contribution comme sur vos coûts matière.
Parfois le levier le plus rapide : moins d'emballage, c'est moins de matière déclarée, donc moins d'éco-participation. Un audit de vos flux peut révéler des opportunités insoupçonnées.
Remplacer un matériau difficile à recycler par un équivalent mieux valorisé en filière. Certains substituts ouvrent droit à des bonus d'éco-modulation.
Développer le réemploi
Passer à des emballages réemployables, c'est sortir partiellement du périmètre de la REP à usage unique — et réduire vos coûts sur le long terme. Twiice vous accompagne dans l'analyse de faisabilité et l'identification des solutions adaptées à votre secteur.
Accéder aux dispositifs de soutien
- Diagnostics personnalisés — cartographier vos flux, identifier des marges d'optimisation, estimer les gains associés.
- Boosters éco-conception & réemploi — accompagnement terrain pour passer de l'intention à la mise en œuvre.
- myRecycledContent — plateforme de mise en contact des fournisseurs et des utilisateurs professionnels d'emballages contenant du plastique recyclé. Accès aux primes associées.
- Calculette d'éco-modulation — estimer l'impact de vos choix d'emballage avant toute décision.
- MyTwiice — suivre l'évolution de votre contribution et mesurer vos progrès année après année.
FAQ Terrain
Suis-je concerné si…
Le critère déterminant est la mise sur le marché, c'est-à-dire la première mise à disposition sur le marché français. Si vous achetez des emballages pour votre usage interne (production), vous n'êtes pas forcément metteur en marché — c'est votre fournisseur qui l'est. En revanche, si vous conditionnez vous-même des produits que vous revendez à des clients professionnels, vous devenez metteur en marché et êtes soumis à la REP EPRO.
Oui. Le caractère dangereux du contenu n'exclut pas l'emballage du périmètre REP, mais entraîne des règles spécifiques (notamment sur la ré-employabilité). Les emballages de produits dangereux auront leur propre barème dans la déclaration des mises en marché.
La REP s'applique à toutes les entreprises qui mettent des emballages professionnels sur le marché français, quelle que soit leur taille. Cependant, les très petites quantités peuvent bénéficier d'un régime de déclaration simplifié et d'un barème forfaitaire. Contactez notre équipe pour connaître votre situation.
Oui. Si vous importez des produits emballés (depuis l'UE ou hors UE) et que vous les mettez à disposition sur le marché français, vous êtes considéré comme metteur en marché et êtes soumis à la REP EPRO.
Comment déclarer si…
Une approche estimative est possible lors de la première déclaration. Vous pouvez vous appuyer sur les fiches techniques de vos fournisseurs, des pesées d'échantillons, ou les données d'achat. Twiice met à disposition des matrices de déclaration pour vous guider. Une déclaration corrective reste possible dans les délais impartis.
Pour chaque type d'emballage : la nature du matériau, le poids unitaire ou le poids total mis sur le marché sur la période, le caractère à usage unique ou réemployable, les entités de votre groupe concernées, et la destination (client professionnel uniquement).
Vous déclarez les emballages que vous mettez sur le marché français, c'est-à-dire ceux qui accompagnent les produits que vous livrez à vos clients professionnels sur le territoire national. Ce n'est pas l'achat ni l'utilisation interne qui déclenche l'obligation, mais la première mise à disposition en France.
Oui, si les échantillons sont emballés et envoyés à des professionnels sur le territoire français, ils entrent dans le périmètre de la REP EPRO et doivent être déclarés.
Oui. Vous pouvez déposer une déclaration corrective dans les délais impartis. Après la période de déclaration, une demande spécifique doit être adressée à Twiice. L'historique de vos déclarations est accessible à tout moment dans MyTwiice.
La première déclaration couvre le second semestre 2026 (juillet–décembre 2026) et est à réaliser entre le 1er juillet et le 31 août 2026. Vous pouvez adhérer dès maintenant et procéder à votre déclaration dès que la période est ouverte.
Qui est responsable si…
Le vendeur tiers est en premier lieu responsable de ses obligations REP. Cependant, si ce vendeur n'a pas rempli ses obligations et que la place de marché ne dispose pas des justificatifs correspondants, c'est la place de marché elle-même qui devient redevable de ces obligations.
Vous. Le critère déterminant n'est pas le lieu de fabrication mais la première mise à disposition en France. Si vous importez des produits fabriqués à l'étranger et les distribuez en France à des clients professionnels, vous êtes le metteur en marché et portez les obligations REP.
Ressources
Glossaire
Définitions des termes clés de la REP EPRO (metteur en marché, IDU, éco-modulation, SYDEREP…)
Annexes réglementaires
Loi AGEC, règlement PPWR, arrêté périmètre, Code de l'environnement.
Barèmes
Grilles d'éco-participation par matériau et type d'emballage. Mises à jour chaque année.
Nomenclatures
Codes et classifications des emballages professionnels pour vos déclarations.
Événements & webinaires
CFIA, Global Industrie, SITL, SANTEXPO, Reuse Economy Expo, Produrable, Pollutec…